1. Caractéristique des Produits
Seuls les Produits affichés sur le Site Mademoiselle Blossom lors de la consultation par le Client sont disponibles à la vente. La vente est soumise à la disponibilité des stocks. Si un Produit n'est pas en stock, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client confirme avoir eu accès aux caractéristiques principales des Produits telles qu'elles sont décrites sur le Site Mademoiselle Blossom, dans la description du produit.
Le Client est informé que chaque création florale est distincte et que Mademoiselle Blossom peut, après avoir reçu la commande du Client et en fonction de son inventaire ou de la saisonnalité des fleurs, être amenée à substituer une variété de fleurs pour réaliser un Produit floral qui se rapproche le plus de la Commande. Cette substitution ne concerne que les fleurs accessoires, c'est-à-dire celles qui ne sont pas déterminantes dans le choix des créations.
Ces éléments particuliers signifient que la sensibilité artistique de l'Artisan Fleuriste Mademoiselle Blossom et son expertise peuvent parfois conduire à des variations légères entre le produit final et le visuel proposé.
2. Prix
Le prix des Produits présentés sur le Site Mademoiselle Blossom est indiqué en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Client. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ce prix ne comprend pas les frais de livraison dont le Client est informé au plus tard avant la confirmation de la Commande.
Pour certains articles floraux, le Client a la possibilité de sélectionner parmi plusieurs options de prix qui correspondent à différentes propositions :
- Standard : le produit floral livré sera conforme à la description fournie sur la page produit du Site Mademoiselle Blossom en ce qui concerne la couleur et le volume ;
- Grand et très grand : le produit floral livré respectera également la description sur la page produit du Site Mademoiselle Blossom en termes de couleur et de volume, tout en étant enrichi en volume de fleurs en fonction du prix indiqué pour chaque option.
3. Modalités de commandes et paiement
Le Client choisit un Produit qu'il place dans son panier, ayant la possibilité de le retirer ou de le modifier avant de finaliser sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il devra ensuite entrer ses informations personnelles ou se connecter à son compte, puis sélectionner le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera jugée définitive et exigera le paiement du Client selon les modalités convenues.
Le paiement des commandes s'effectue selon les modalités suivantes :
Modes de paiement acceptés :
- Cartes bancaire (carte bleue, Visa, American Express, Mastercard) tout refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, quelle qu'en soit la cause, entraînera l'annulation ou la suspension de la Commande par Mademoiselle Blossom, sans que la responsabilité de Mademoiselle Blossom ne soit engagée.
- Google Pay : Le Client sera orienté vers une fenêtre de connexion Google où il pourra entrer son adresse e-mail associée à son compte Google et son mot de passe. Pour des renseignements supplémentaires concernant la sécurité des transactions entre Google Pay et l'établissement bancaire du Client, Mademoiselle Blossom conseille de contacter la société Google.
Le règlement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord spécifique prévoyant un paiement échelonné.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires.
4. Modalités de livraison, date ou délai de livraison du produit vendu
La livraison est effectuée par le transporteur Mondial Relay, les produits sont livrés dans les délais indiqués lors de la réception du message de commande par mail ou sms. Ces délais peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.
Le transfert des risques s'effectue dès la remise du produit au transporteur. En cas de perte ou dommage lors du transport, une réclamation devra être effectuée auprès du transporteur.
Mademoiselle Blossom s'engage à tenir le Client informé, dès qu'elle en a connaissance, de toute contrainte particulière pouvant affecter temporairement ou définitivement la livraison de la Commande.
Le Client est prévenu que la livraison ne pourra avoir lieu qu'une fois le paiement intégral de la Commande reçu. Tous les événements qualifiés par la jurisprudence de force majeure, susceptibles d'entraver ou de rendre la livraison de la Commande déraisonnablement difficile, entraîneront une suspension ou une cessation des obligations de Mademoiselle Blossom, sans droit à indemnité pour le Client.
De plus, peu importe le mode de livraison choisi, le Client est averti qu'il n'est pas possible de garantir la date et l'heure de livraison des Produits, surtout lorsque la Commande est effectuée durant une période de forte affluence (comme la Saint-Valentin, la fête des Mères, le 1er mai, etc.) et/ou avec un délai très court. Ainsi, pour assurer une livraison au plus tard le jour souhaité par le Client, il se peut que la Commande soit exceptionnellement livrée la veille, sans possibilité de compensation pour le Client.
Dans le cas où le destinataire serait absent, Mademoiselle Blossom ne pourra pas être tenue pour responsable.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
5. Modalités d'exécution du contrat et de traitement des réclamations
Mademoiselle Blossom s'engagement à fournir le produit conforme à la commande passée par le client, en cas d'imprévu indépendant de la volonté de Mademoiselle Blossom, l'exécution du contrat pourra être suspendu ou annulée sans indemnité. Toute modification du contrat à l'initiative du client devra être validée par écrit et pourra donner lieu à une adaptation des conditions initiales.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l'adresse mademoiselle.blossom34@gmail.com avec justificatifs (photos, explication détaillée).
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera soumis à la juridiction compétente selon les conditions légales en vigueur.
6. Droits ou délais de rétractations
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour : de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur pour formuler une réclamation.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cela inclut notamment les produits floraux proposés sur le Site Mademoiselle Blossom, qui, en raison de leur nature périssable, ne peuvent pas bénéficier de ce droit. Néanmoins, si le Client choisit de se rétracter la veille de la date de livraison prévue, il pourra obtenir un remboursement de 50% du prix du Produit Périssable. En revanche, si la rétractation intervient le jour même de la livraison, le Client sera redevable de l'intégralité du prix des produits périssables.
Concernant les autres articles, si le client décide de se rétracter dans un délai de 14 jours après avoir reçu les produits, le montant des articles ainsi que les frais de livraison seront remboursés, tandis que les frais de retour seront à la charge du client. Une fois le droit de rétractation exercé dans le délai mentionné, le client devra renvoyer les produits dans un délai de 14 jours à partir de la date de l'exercice de ce droit, à ses propres frais et en parfait état, afin qu'ils puissent être revendus comme neufs.
7. Les Garanties
Garanties légales de conformité
Mademoiselle Blossom est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Produits vendus doivent être conformes à la Commande et exempts de défauts de conformité lors de la délivrance.
Conformément à l'article L.217-5 du Code de la consommation, pour être conforme à la Commande, le Produit doit :
- être adapté à l'utilisation normalement attendue d'un bien similaire et, le cas échéant :
- correspondre aux critères établis par Mademoiselle Blossom et détenir les attributs que celui-ci a présentés au Client ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Mademoiselle Blossom; ou
- exposer les caractéristiques établies d'un commun accord entre les Parties ou être adapté à tout usage spécifique demandé par le Client, qui a été porté à l'attention de Mademoiselle Blossom et qu'elle a validé.
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés ci-dessus. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Il est à souligner que le délai de 24 mois dont dispose le Client pour formuler une réclamation sera déterminé en fonction du Produit livré et du défaut signalé.
La garantie ne s'applique pas aux défauts résultant du non-respect, par le Client, des instructions d'utilisation ou d'entretien fournies par Mademoiselle Blossom ou dans le manuel d'utilisation du Produit. De plus, les garanties mentionnées précédemment ne couvrent pas les défauts causés par une négligence, des facteurs externes au Produit tels qu'un manque d'entretien, un défaut de surveillance, ou encore le non-respect des conditions d'entretien ou d'utilisation.
Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, le Client peut contacter directement par téléphone le 06.16.28.28.83 ou en complétant le formulaire de contact accessible depuis la page « Contact ».
Après accord exprès écrit de Mademoiselle Blossom, les Produits concernés pourront être retournés dans l'état dans lequel le client les as reçus avec l'ensemble des éléments qui le composent dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.
8. Coordonnées du vendeur
Contacter Mademoiselle Blossom :
Téléphone : 06 16 28 28 83
E-mail : mademoiselle.blossom34@gmail.com
9. Compte Client
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le Client accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer Mademoiselle Blossom immédiatement s'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.
Il incombe au Client de garantir l'exactitude et l'intégralité des informations qu'il transmet à Mademoiselle Blossom, et de signaler à Mademoiselle Blossom tout changement concernant ces données. Le Client peut consulter et mettre à jour ses informations ainsi que ses paramètres de compte dans l'onglet « Mon Compte » du site internet.
Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services de Mademoiselle Blossom d'une manière susceptible de provoquer une interruption, un dommage ou une dégradation des Services Mademoiselle Blossom, ni à des fins frauduleuses, criminelles ou illégales, ou pour créer des troubles, des nuisances ou des inquiétudes. Mademoiselle Blossom se réserve le droit de restreindre l'accès, de suspendre un compte, ou de modifier ou supprimer les détails des Commandes si le Client enfreint les lois en vigueur, les présentes CGV ou toute autre directive ou politique de Mademoiselle Blossom.
10. Statut et forme juridique
Mademoiselle Blossom détient exclusivement les droits relatifs à la marque Mademoiselle Blossom pour la France ainsi que pour les Départements et Collectivités d'Outre-Mer.
Les éléments présents sur le Site Mademoiselle Blossom, y compris tous les textes et visuels, sont soumis aux lois sur la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux droits des marques et des dessins. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est strictement prohibée et pourrait entraîner des poursuites pour contrefaçon.
11. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations contractuelles entre Mademoiselle Blossom et le Client sont régies par la législation française.
Tout conflit relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou des relations contractuelles entre Mademoiselle Blossom et le Client sera de la seule compétence des tribunaux français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
12. Responsabilité Vendeur et Consommateur
Responsabilité du client
Il est de la responsabilité du Client de se prendre en compte les recommandations d'entretien et d'utilisation des Produits, telles qu'elles sont présentées sur le site Internet ou, le cas échéant, sur la carte d'accompagnement du Produit.
Mademoiselle Blossom ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect de ces recommandations ou de l'utilisation faite par le Client, que Mademoiselle Blossom n'aurait pas pu raisonnablement anticiper.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes et exactes lors de la passation de sa Commande. En cas d'informations manquantes, inexactes ou incomplètes, le Client ne pourra en aucun cas tenir Mademoiselle Blossom ou les transporteurs responsables de l'éventuelle non-exécution de la Commande selon les modalités souhaitées, et le paiement de la Commande sera considéré comme acquis.
Responsabilité de Mademoiselle Blossom
Mademoiselle Blossom prend l'engagement de traiter, dans le meilleur intérêt de sa clientèle, les litiges qui pourraient survenir à l'occasion d'une Commande.
La responsabilité de Mademoiselle Blossom ne saurait toutefois être engagée en cas d'absence du destinataire ou en cas de refus du destinataire d'accepter la livraison de la Commande.
Par ailleurs, Mademoiselle Blossom ne peut être considérée comme responsable du contenu des messages privés ou des photographies envoyées sous forme de QR Code, attachées au Produit, ni de l'absence de transmission d'un message pouvant enfreindre les bonnes mœurs et/ou perturber l'ordre public.
En aucun cas, la responsabilité de Mademoiselle Blossom ne pourra être engagée pour une utilisation inappropriée des Produits fournis et/ou pour tout dommage, qu'il soit direct ou indirect, résultant des Produits ou de leur utilisation, et qui serait imputable au Client.
13. Service après-vente
Le client doit vérifier que les informations contenues dans toutes ses demandes sont exactes. Autrement la demande ne pourrait être correctement traitée par Mademoiselle Blossom.
La page Contact ainsi que les informations contenue dans la rubrique "8. Coordonnées du vendeur" permettent au Client de communiquer ses doléances.